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Propriété Intellectuelle

Dernière mise à jour : 6 août 2026

La propriété intellectuelle est la possession légale de choses que tu crées avec ton esprit plutôt qu'avec tes mains : noms de marque, inventions, textes, code logiciel, designs et secrets d'affaires. En être propriétaire signifie que tu peux décider qui l'utilise, la concéder sous licence contre rémunération, et empêcher d'autres de la copier.

La propriété intellectuelle prend plusieurs formes, et elles protègent des choses différentes. Les marques protègent ton nom et ton logo. Les brevets protègent les inventions techniques. Le droit d'auteur protège les textes, images et code source, et dans la plupart des pays, il existe automatiquement dès l'instant de la création. Les dessins et modèles protègent l'apparence d'un produit. Les secrets d'affaires protègent ce que tu ne publies jamais, comme une recette ou une liste de clients, aussi longtemps que tu le gardes secret.

Un exemple qui montre pourquoi cette distinction compte. Tu construis une application appelée Ledgerly. Le droit d'auteur couvre ton code dès le premier jour. Cela n'empêche pas un concurrent d'écrire un code similaire et d'appeler son produit Ledgerly aussi. Seule une marque déposée te donne une base solide pour empêcher que le nom soit copié.

Les fondateurs font surtout deux erreurs. D'abord, ils supposent qu'acheter un domaine ou déposer un nom d'entreprise crée une protection. Ce n'est pas le cas. Ce sont des registres distincts avec des effets distincts. Ensuite, ils oublient de faire transférer les droits par écrit. Si un designer freelance dessine ton logo et que le contrat ne dit rien sur la propriété, tu pourrais te retrouver avec une permission d'utiliser le logo plutôt que sa propriété. Il en va de même pour le code écrit par des prestataires, et parfois pour le travail réalisé par des cofondateurs avant leur implication formelle. Une courte clause de transfert écrite dans chaque contrat, signée avant le début du travail, évite cela.

Tiens un inventaire simple : ce que tu possèdes, ce qui est déposé, dans quels pays, et quand chaque renouvellement est dû. Les règles, conditions et périodes de renouvellement diffèrent selon le pays.

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